Permis de construire Travaux terminés

01470119P0007

Transformation avec diminution de surface

Tourgeville / Calvados / Normandie

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Adresse 575 ROUTE DE VARAVILLE TOURGEVILLE 14800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

562 m²

Surface du terrain

12.485 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Décision

12/12/2019

Début chantier

16/12/2019

Fin travaux

30/03/2022

Localisation

Commune: Tourgeville (14701)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14800
Adresse: 575 ROUTE DE VARAVILLE TOURGEVILLE 14800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 562 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 562 m²
Commerce démoli: 562 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.546 m²	562 m²	984 m²	984 m²
Commerce	1.546 m²	562 m²	984 m²	984 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAND ATELIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAND ATELIER

SIREN 848697322

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE RENAUD PIERRE HENRI MOREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

THOMAS JEAN-PAUL LAURENT HENRI MOREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

HENRI ROBERT DENIS GHISLAINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

MARJORIE FRANCOISE BERNADETTE MOREL (BOYER-SINET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

400256582

SIREN 400256582

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 575
Voie terrain: ROUTE DE VARAVILLE
Localité terrain: TOURGEVILLE
Commune source: 14701
SIREN demandeur: 848697322
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURGEVILLE
Code postal demandeur: 14800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Tourgeville, Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²