Permis de construire Travaux terminés

03505118A0024

Extension de surface sans transformation

Cesson-Sevigne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 45B RUE DES LAURIERS CESSON-SEVIGNE 35510

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

10.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/07/2019

Autorisation

17/09/2018

Décision

17/09/2018

Début chantier

22/07/2019

Fin travaux

02/09/2020

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35510
Adresse: 45B RUE DES LAURIERS CESSON-SEVIGNE 35510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Service public démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	327 m²	282 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	327 m²	282 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 101
Parcelle 2: AO 102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45B
Voie terrain: RUE DES LAURIERS
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE
Commune source: 35051
Localité demandeur: CESSON-SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 22/07/2019
Date réelle d’autorisation: 17/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/03/2018