Permis de construire Travaux terminés

02403521M0010

Extension de surface sans transformation

Pays De Belves / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES ECOLES BELVES PAYS DE BELVES 24170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.907 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Décision

28/10/2021

Début chantier

29/10/2021

Fin travaux

01/07/2022

Localisation

Commune: Pays De Belves (24035)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24170
Adresse: RUE DES ECOLES BELVES PAYS DE BELVES 24170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 626

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE (CCVDFB)

SIREN 200041051

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: BELVES
Localité terrain: PAYS DE BELVES
Commune source: 24035
SIREN demandeur: 200041051
SIRET demandeur: 20004105100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-CYPRIEN
Code postal demandeur: 24220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2022