Permis de construire Chantier commencé

05318613B1007

Extension de surface sans transformation

Quelaines-Saint-Gault / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LIGNERE MORIN QUELAINES-SAINT-GAULT 53360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

564 m²

Surface démolie

163 m²

Surface du terrain

74.949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2013

Décision

03/04/2013

Début chantier

10/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quelaines-Saint-Gault (53186)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53360
Adresse: LIGNERE MORIN QUELAINES-SAINT-GAULT 53360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 163 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 163 m²
Agricole démoli: 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.505 m²	564 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.505 m²	564 m²	163 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FOUASSIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 467
Parcelle 2: C 466
Parcelle 3: C 451

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FOUASSIER (EARL FOUASSIER)

SIREN 503372161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE FOUASSIER (MENARD)

Gérant - né(e) en 1981

THOMAS FOUASSIER

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LIGNERE MORIN
Localité terrain: QUELAINES-SAINT-GAULT
Commune source: 53186
SIREN demandeur: 503372161
SIRET demandeur: 50337216100011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: QUELAINES-SAINT-GAULT
Code postal demandeur: 53360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2013
Type de service public: Non rempli

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