Permis de construire Chantier commencé

00103418C0011

Nouvelle construction

Commune De Belley / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse COMMUNE DE BELLEY 01300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.960 m²

Surface démolie

250 m²

Surface du terrain

1.477 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

30/08/2018

Décision

30/08/2018

Début chantier

25/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Commune De Belley (01034)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01300
Adresse: COMMUNE DE BELLEY 01300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 250 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	250 m²	2.583 m²	250 m²	0 m²
Locaux	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 33
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU MAIL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 574
Parcelle 2: AK 575
Parcelle 3: AK 576

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU MAIL

SIREN 851718007

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES ANDRE FERNAND CALLET (CALLET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

BAT PARTICIPATION

SIREN 404366056

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PHILIFERT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1949

PATRICK GASTON MAURICE PELLETIER

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes suppléant

746620376

SIREN 746620376

Gérant et associé indéfiniment responsable

LA CASCADE

SIREN 389963281

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PHILIFERT

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

746620376

SIREN 746620376

Président de SAS

PEPEL (GROUPE PELLETIER)

SIREN 509424024

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK GASTON MAURICE PELLETIER

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: COMMUNE DE BELLEY
Commune source: 01034
SIREN demandeur: 851718007
SIRET demandeur: 85171800700012
Code APE demandeur: 41.10D
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 25/04/2019
Date réelle d’autorisation: 30/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 33
Type d’annexe: Pas d’annexe

Belley, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 205 m²