Permis de construire Autorisé

0731242501006

Extension de surface sans transformation

Gilly-Sur-Isere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DES CHENES PETITS LOTS DU NANT DES MA GILLY-SUR-ISERE 73200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

804 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.109 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Décision

24/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gilly-Sur-Isere (73124)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73200
Adresse: ROUTE DES CHENES PETITS LOTS DU NANT DES MA GILLY-SUR-ISERE 73200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.122 m²	804 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MIQUELON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0C 2059
Parcelle 2: 0C 2057
Parcelle 3: 0C 2233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MIQUELON

SIREN 813610714

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

POMA

SIREN 055501902

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉCILIA MARIE-LOUISE TEJEDOR

- né(e) en 1973

JEAN NOEL JACQUES SOUCHAL

Autre - né(e) en 1959

MICHAEL SEEBER

Autre - né(e) en 1948

ANTON SEEBER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

CHRISTIAN ALAIN LEON BOUVIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE GEORGES CLÉMENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

FABIEN DOMINIQUE FELLI

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Autre

SIGMA COMPOSITE (SIGMA CABINS)

SIREN 613620087

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTON SEEBER

Administrateur - né(e) en 1973

MARC POITUX

Administrateur - né(e) en 1968

MARTIN LEITNER

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE GEORGES CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1964

WISSAM EL MOUKAHAL

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES CHENES
Lieu-dit terrain: PETITS LOTS DU NANT DES MA
Localité terrain: GILLY-SUR-ISERE
Commune source: 73124
SIREN demandeur: 813610714
SIRET demandeur: 81361071400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VOREPPE
Code postal demandeur: 38340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/07/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²