Permis de construire Travaux terminés

0172222000012

Transformation avec extension de surface

Marsilly / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5 F PETITE RUE DU PALAIS MARSILLY 17137

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

240 m²

Surface démolie

195 m²

Surface du terrain

15.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

15/03/2021

Décision

15/03/2021

Début chantier

10/10/2021

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: Marsilly (17222)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17137
Adresse: 5 F PETITE RUE DU PALAIS MARSILLY 17137

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 195 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	293 m²
Locaux	488 m²	0 m²	195 m²	293 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	293 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 310
Parcelle 2: AB 319
Parcelle 3: AB 362

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 F
Voie terrain: PETITE RUE DU PALAIS
Localité terrain: MARSILLY
Commune source: 17222
Localité demandeur: AYTRE
Code postal demandeur: 17440
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2022
Date réelle d’autorisation: 15/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Plusieurs annexes

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Permis d amenager Décision du 03/12/2020