Permis de construire Autorisé

05309616M1008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ernee / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES HAUTS VILLIERS ERNEE 53500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ernee (53096)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53500
Adresse: LES HAUTS VILLIERS ERNEE 53500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	309 m²	291 m²	291 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	309 m²	291 m²	291 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC PANNETIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BV 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC PANNETIER (EARL)

SIREN 403112378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE PANNETIER (BUCHARD)

Gérant - né(e) en 1975

MICKAEL PANNETIER

Gérant - né(e) en 1970

YANNICK PANNETIER

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES HAUTS VILLIERS
Localité terrain: ERNEE
Commune source: 53096
SIREN demandeur: 403112378
SIRET demandeur: 40311237800027
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT PIERRE DES LANDES
Code postal demandeur: 53500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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