Permis de construire Chantier commencé

0771951600006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fouju / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 77 RUE JULIETTE ROUSSEAU FOUJU 77390

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.668 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Décision

15/09/2016

Début chantier

12/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fouju (77195)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77390
Adresse: 77 RUE JULIETTE ROUSSEAU FOUJU 77390

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²
Locaux	518 m²	0 m²	0 m²	518 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	518 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERME DE BOMBON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 449

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERME DE BOMBON

SIREN 814625117

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE ROGER MICHEL SCIALOM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CHRISTINE FRANCOISE SUZANNE SCIALOM (AIRAULT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

CLARISSE ALICE VALENTINE SCIALOM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

DAVID ALBERT MAURICE SCIALOM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MARTIN SAM JACQUES SCIALOM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MATTHIEU BENOIT SCIALOM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

VERONIQUE SCIALOM (BOURGADE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

OLLIVIER ALBERT RICHARD MAURICE SCIALOM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

340258201

SIREN 340258201

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: RUE JULIETTE ROUSSEAU
Localité terrain: FOUJU
Commune source: 77195
SIREN demandeur: 814625117
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOUJU
Code postal demandeur: 77390
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fouju, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²