Permis de construire Annulé

02B09313B0019

Extension de surface sans transformation

Corbara / Haute-Corse / Corse

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Adresse BORDURE RN 197 FOGATA CORBARA 20256

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.806 m²

Surface démolie

1.132 m²

Surface du terrain

9.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/10/2016

Autorisation

28/03/2014

Décision

28/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corbara (2B093)
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse (94)
Code postal: 20256
Adresse: BORDURE RN 197 FOGATA CORBARA 20256

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.132 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 566 m²
Commerce démoli: 566 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.984 m²	1.204 m²	566 m²
Commerce	1.275 m²	602 m²	566 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROSSI A ET M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 98
Parcelle 2: C 99
Parcelle 3: C 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROSSI A ET M

SIREN 345195788

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JOSEPH ROSSI

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BORDURE RN 197
Lieu-dit terrain: FOGATA
Localité terrain: CORBARA
Commune source: 2B093
SIREN demandeur: 345195788
SIRET demandeur: 34519578800012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: L ILE-ROUSSE
Code postal demandeur: 20220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 19/10/2016
Date réelle d’autorisation: 28/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2014