Permis de construire Autorisé

09304724C0066

Extension de surface sans transformation

Montfermeil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 3/11 RUE DU JEU D'ARC MONTFERMEIL 93370

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Logements créés

118

Logements démolis

Surface créée

5.573 m²

Surface démolie

1.004 m²

Surface du terrain

4.149 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2025

Décision

13/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfermeil (93047)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93370
Adresse: 3/11 RUE DU JEU D'ARC MONTFERMEIL 93370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.004 m²
Logements démolis: 5
Habitation démolie: 1.004 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.100 m²	5.573 m²	1.004 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 118
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 118
Démolis: 5
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 106
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LP PROMOTION 1015
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 799
Parcelle 2: C 800
Parcelle 3: C 596

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LP PROMOTION 1015

SIREN 938011350

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

LP ILE DE FRANCE

SIREN 920615200

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

893119859

SIREN 893119859

Société liée

LP PROMOTION

SIREN 433137890

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE AOUN

Directeur Général - né(e) en 1979

Président de SAS

893119859

SIREN 893119859

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

VERSION PIERRE

SIREN 488555962

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE AOUN

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3/11
Voie terrain: RUE DU JEU D'ARC
Localité terrain: MONTFERMEIL
Commune source: 93047
SIREN demandeur: 938011350
SIRET demandeur: 93801135000015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/08/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 118
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montfermeil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²