Permis de construire Travaux terminés

05237219N0003

Diminution de surface sans transformation

Outremecourt / Haute-Marne / Grand Est

Exporter PDF

Adresse RUE DU PESERY OUTREMECOURT 52150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

375 m²

Surface démolie

1.272 m²

Surface du terrain

12.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Décision

24/04/2019

Début chantier

09/05/2019

Fin travaux

27/05/2019

Localisation

Commune: Outremecourt (52372)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52150
Adresse: RUE DU PESERY OUTREMECOURT 52150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.272 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.204 m²	375 m²	1.272 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOQUARD PERE ET FILS
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOQUARD PERE ET FILS

SIREN 846720035

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD TOQUARD

Gérant - né(e) en 1949

EMILE FELIX TOQUARD

Gérant - né(e) en 1925

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PESERY
Localité terrain: OUTREMECOURT
Commune source: 52372
SIREN demandeur: 846720035
SIRET demandeur: 84672003500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OUTREMECOURT
Code postal demandeur: 52150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2019

05237219N0001

Outremecourt, Haute-Marne

Outremecourt, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 320 m²