Declaration prealable Travaux terminés

97440221G0053

Transformation avec extension de surface

Bras Panon / La Réunion / La Réunion

Exporter PDF

Adresse 62 CHEMIN BRAS-PANON BRAS PANON 97412

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Décision

26/07/2021

Début chantier

26/11/2021

Fin travaux

30/06/2022

Localisation

Commune: Bras Panon (97402)
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion (04)
Code postal: 97412
Adresse: 62 CHEMIN BRAS-PANON BRAS PANON 97412

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²
Locaux	26 m²	4 m²	0 m²	141 m²
Commerce	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	4 m²	0 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES LYCEES, COLLEGES ET ECOLES AUTONOME DE LA REUNION - SERVICES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 458

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES LYCEES, COLLEGES ET ECOLES AUTONOME DE LA REUNION - SERVICES (APELCA SERVICES)

SIREN 838547206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: CHEMIN BRAS-PANON
Localité terrain: BRAS PANON
Commune source: 97402
SIREN demandeur: 838547206
SIRET demandeur: 83854720600014
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: SAINT-BENOIT
Code postal demandeur: 97470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Bras-Panon, La Réunion

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 81 m²