Permis de construire Annulé

0914791230030

Nouvelle construction

Paray-Vieille-Poste / Essonne / Île-de-France

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Adresse 44 AV JEAN JAURES PARAY-VIEILLE-POSTE 91550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/02/2013

Décision

24/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paray-Vieille-Poste (91479)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91550
Adresse: 44 AV JEAN JAURES PARAY-VIEILLE-POSTE 91550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEAN JAURES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 843

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEAN JAURES

SIREN 750534356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE TIXIER (FOULARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

RENE CANTOURNET-ALTAYRAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

STEPHANE TIXIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

EVELYNE CANTOURNET-ALTAYRAC (COENS)

Liquidateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.