Permis de construire Travaux terminés

02605718V0001

Extension de surface sans transformation

Bourg De Peage / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 265 ALLEE DE BRETAGNE BOURG DE PEAGE 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

377 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

16/02/2018

Décision

16/02/2018

Début chantier

16/05/2018

Fin travaux

15/01/2019

Localisation

Commune: Bourg De Peage (26057)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: 265 ALLEE DE BRETAGNE BOURG DE PEAGE 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	659 m²	377 m²
Commerce	317 m²	377 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI P.A.M.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 706

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI P.A.M.

SIREN 442064499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PUZIN

Autre - né(e) en 1968

RAPHAELLE BEAL (PUZIN)

Autre - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 265 ALLEE DE BRETAGNE
Localité terrain: BOURG DE PEAGE
Commune source: 26057
SIREN demandeur: 442064499
SIRET demandeur: 44206449900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG-DE-PEAGE
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 15/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2019
Type de service public: Non rempli

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