Permis de construire Chantier commencé

09301013B0043

Transformation avec extension de surface

Bondy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 1 AVENU PASTEUR BONDY 93140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

512 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

20/01/2014

Décision

20/01/2014

Début chantier

01/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bondy (93010)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93140
Adresse: 1 AVENU PASTEUR BONDY 93140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	612 m²	34 m²	612 m²	612 m²
Commerce	0 m²	34 m²	0 m²	612 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	612 m²	0 m²	612 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: O 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENU PASTEUR
Localité terrain: BONDY
Commune source: 93010
Localité demandeur: BONDY
Code postal demandeur: 93140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/09/2015
Date réelle d’autorisation: 20/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 20/08/2014