Permis de demolir Autorisé

09407713W0007

Non renseigné

Villeneuve-Le-Roi / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 89 RUE PAUL BERT VILLENEUVE-LE-ROI 94290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Décision

13/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Le-Roi (94077)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94290
Adresse: 89 RUE PAUL BERT VILLENEUVE-LE-ROI 94290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 18

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OCELIAN

SIREN 712060797

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MAISONHAUTE

Directeur Général - né(e) en 1969

HERVE FRELAND

Directeur Général - né(e) en 1966

GAETAN HINTZY

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 89
Voie terrain: RUE PAUL BERT
Localité terrain: VILLENEUVE-LE-ROI
Commune source: 94077
SIREN demandeur: 712060797
SIRET demandeur: 71206079700305
Code APE demandeur: 42.91Z
Localité demandeur: CHEVILLY-LARUE
Code postal demandeur: 94550
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201311
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/11/2013

Villeneuve Le Roi, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²