Permis d amenager Autorisé

0383182510002

Non renseigné

Pont-Eveque / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 17B RUE FRANCISQUE CARTALLIER PONT-EVEQUE 38780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Décision

20/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Eveque (38318)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38780
Adresse: 17B RUE FRANCISQUE CARTALLIER PONT-EVEQUE 38780

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 726
Parcelle 2: AK 728

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17B
Voie terrain: RUE FRANCISQUE CARTALLIER
Localité terrain: PONT-EVEQUE
Commune source: 38318
Localité demandeur: PONT-EVEQUE
Code postal demandeur: 38780
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/08/2025

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