Permis de construire Annulé

03715615E0066

Extension de surface sans transformation

Montlouis-Sur-Loire / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 20 AV LEONARD DE VINCI MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.080 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2016

Décision

11/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montlouis-Sur-Loire (37156)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37270
Adresse: 20 AV LEONARD DE VINCI MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.494 m²	2.080 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAMADE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZM 146
Parcelle 2: ZM 223
Parcelle 3: ZM 422

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAMADE

SIREN 478203052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT DE VOGUE

Autre - né(e) en 2009

FELICIE MARIE SOLANGE DE VOGUE

Autre - né(e) en 2003

FLORENCE MARIE PIERRE BLANDINE DE VOGÜÉ (BONNET)

Autre - né(e) en 1972

PAULINE MARIE MARGUERITE DE VOGUE

Autre - né(e) en 2006

PHILIPPE JEAN ARNAUD DE VOGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AV LEONARD DE VINCI
Localité terrain: MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Commune source: 37156
SIREN demandeur: 478203052
SIRET demandeur: 47820305200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 37270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2015