Permis de construire Autorisé

06449917B0007

Diminution de surface sans transformation

Salies-De-Bearn / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEM DU RENARD SALIES-DE-BEARN 64270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

340 m²

Surface du terrain

4.673 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Décision

23/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salies-De-Bearn (64499)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64270
Adresse: CHEM DU RENARD SALIES-DE-BEARN 64270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 340 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 170 m²
Agricole démoli: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	320 m²	46 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	170 m²	0 m²	170 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SALIES DE BEARN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 1507
Parcelle 2: C 2150

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SALIES DE BEARN

SIREN 216404996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU RENARD
Localité terrain: SALIES-DE-BEARN
Commune source: 64499
SIREN demandeur: 216404996
SIRET demandeur: 21640499600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SALIES-DE-BEARN
Code postal demandeur: 64270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/06/2017
Type de service public: Non rempli

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 137 m²

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Logements : 1 Surface : 95 m²

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Logements : 1 Surface : 148 m²

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Logements : 1 Surface : 68 m²

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Logements : - Surface : 148 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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