Permis de construire Travaux terminés

0422181200224

Transformation avec diminution de surface

St Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 ALLEE VICTOR BASCH ST ETIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

423 m²

Surface du terrain

4.825 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/01/2017

Autorisation

31/01/2013

Décision

31/01/2013

Début chantier

01/09/2013

Fin travaux

16/01/2017

Localisation

Commune: St Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 8 ALLEE VICTOR BASCH ST ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 423 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.048 m²	423 m²	2.625 m²	2.625 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	1.892 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FINAPAR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: DL 125

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FINAPAR

SIREN 584501456

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BECUWE

Commissaire aux comptes suppléant

YANN LAURENT ERICK NAËL

Directeur Général - né(e) en 1983

GISELE SUZANNE JEANNINE NAËL (FIORITO)

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES ET D AUDIT DU FOREZ SECA FOREZ (SECA)

SIREN 778149716

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

853037232

SIREN 853037232

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ALLEE VICTOR BASCH
Localité terrain: ST ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 584501456
SIRET demandeur: 58450145600019
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ST PRIEST EN JAREZ
Code postal demandeur: 42270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 16/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/01/2017
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²