Declaration prealable Autorisé

09204418D1588

Diminution de surface sans transformation

Levallois-Perret / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 114 RUE CHAPTAL LEVALLOIS-PERRET 92300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

1.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Décision

24/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Levallois-Perret (92044)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92300
Adresse: 114 RUE CHAPTAL LEVALLOIS-PERRET 92300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.908 m²	3 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC ALTA CRP LA VALETTE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: L 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC ALTA CRP LA VALETTE

SIREN 494539687

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODRIGO CLARE

Gérant - né(e) en 1981

Associé indéfiniment et solidairement responsable

798567384

SIREN 798567384

Gérant

ALTAREA COMMERCE FRANCE (ALTAREA COMMERCE)

SIREN 324814219

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

420490948

SIREN 420490948

Société liée

444561476

SIREN 444561476

Autre

ALTA DROUOT

SIREN 450042296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DUMAS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FONCIERE ALTAREA (CEGIF)

SIREN 353900699

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC CASTILLO

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

ALTAREA

SIREN 335480877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PATRICK DASSAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

ISABELLE ROSSIGNOL (DAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JACQUES NICOLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARIE-CATHERINE CHAZEAUX (SKLAVENITIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

MATTHIEU LANCE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MICHAELA ROBERT (ETCHEVERRY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

NICOLAS-RENE DEUZÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

PÂRIS MOURATOGLOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

CHRISTIAN DE GOURNAY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 114
Voie terrain: RUE CHAPTAL
Localité terrain: LEVALLOIS-PERRET
Commune source: 92044
SIREN demandeur: 494539687
SIRET demandeur: 49453968700025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

23/03/2018

09204418D1567

Levallois-Perret, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

14/03/2018

09204418D1561

Levallois-Perret, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Levallois-Perret, Hauts-de-Seine

Logements : - Surface : -