Permis de construire Chantier commencé

09538818B0002

Diminution de surface sans transformation

Menucourt / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse ALLEE DU VEXIN MENUCOURT 95180

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

884 m²

Surface démolie

998 m²

Surface du terrain

15.728 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

01/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Menucourt (95388)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95180
Adresse: ALLEE DU VEXIN MENUCOURT 95180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 998 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 499 m²
Service public démoli: 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.245 m²	442 m²	499 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.245 m²	442 m²	499 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MENUCOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 162
Parcelle 2: AB 149
Parcelle 3: AB 20

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MENUCOURT

SIREN 219503885

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DU VEXIN
Localité terrain: MENUCOURT
Commune source: 95388
SIREN demandeur: 219503885
SIRET demandeur: 21950388500010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MENUCOURT
Code postal demandeur: 95180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/10/2019
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2018

09538818B0009

Menucourt, Val-d'Oise

Menucourt, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²