Permis de construire Chantier commencé

0774951400010

Nouvelle construction

Vert-Saint-Denis / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE LA FONTAINE RONDE LA BUTTE DU LUET VERT-SAINT-DENIS 77240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.766 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Décision

18/09/2014

Début chantier

01/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vert-Saint-Denis (77495)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77240
Adresse: RUE DE LA FONTAINE RONDE LA BUTTE DU LUET VERT-SAINT-DENIS 77240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.766 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 21
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV AR BALORY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 21P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV AR BALORY

SIREN 803066794

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

B PROPERTIES IMMOBILIER

SIREN 511825630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHAN BOURGEOIS

Gérant - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (SOPARIM) (SOPARIM)

SIREN 323036186

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

CREDIT MUTUEL IMMOBILIER (ATARAXIA) (FICM)

SIREN 388291429

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Société liée

FIBA

SIREN 698501442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRO CIPRIANO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-CHRISTOPHE DENNI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

CHRISTIAN BERTHOLD

Directeur Général - né(e) en 1962

FREDERIC WAGNER

Directeur Général - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

LORRIS INVESTISSEMENT

SIREN 488196288

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IVAIN FERNAND FRANCOIS LE ROY LIBERGE

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

SAS ESPACIL CONSTRUCTION (/)

SIREN 412251753

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE-YVES LAMBERT (LAMBERT)

Directeur Général - né(e) en 1981

Président de SAS

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Liquidateur

SULLY IMMOBILIER

SIREN 790238075

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Président de SAS

SULLY PREMIERE

SIREN 408076396

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ORIANNE PAULINE DIANE CLOTILDE LE ROY LIBERGE

Autre - né(e) en 1980

RAYMOND CHRISTIAN PASCAL LE ROY LIBERGE

Autre - né(e) en 1943

UGO ROCH PATRICE LE ROY LIBERGE

Directeur Général - né(e) en 1973

YVAIN LE ROY LIBERGE

Directeur Général - né(e) en 1970

Autre

SYNTHESE INGENIERIE

SIREN 612004853

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE WURTZ

Directeur Général - né(e) en 1971

ERIC ROGER FERNAND ROBIN

Président de SAS - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

SYNTHESE INGENIERIE

SIREN 612004853

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE RONDE
Lieu-dit terrain: LA BUTTE DU LUET
Localité terrain: VERT-SAINT-DENIS
Commune source: 77495
SIREN demandeur: 803066794
SIRET demandeur: 80306679400014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45100
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 21
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vert-Saint-Denis, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²