Permis de construire Chantier commencé

0622152200024

Transformation avec diminution de surface

Carvin / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 5004 PL DE LA GARE CARVIN 62220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

259 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Décision

28/09/2022

Début chantier

03/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carvin (62215)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62220
Adresse: 5004 PL DE LA GARE CARVIN 62220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²
Service public démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	268 m²	13 m²	255 m²	255 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	268 m²	13 m²	255 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA GARE AUX MAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 653

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA GARE AUX MAUX

SIREN 911819738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LISE MORILLON (BETTENCOURT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JULIEN MORILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5004
Voie terrain: PL DE LA GARE
Localité terrain: CARVIN
Commune source: 62215
SIREN demandeur: 911819738
SIRET demandeur: 91181973800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURMIGNIES
Code postal demandeur: 59551
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/04/2022