Permis de demolir Autorisé

0920641900003

Non renseigné

Saint-Cloud / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 38 -4 BD DE LA REPUBLIQUE SAINT-CLOUD 92210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

6.877 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Décision

23/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cloud (92064)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92210
Adresse: 38 -4 BD DE LA REPUBLIQUE SAINT-CLOUD 92210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT CLOUD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 386

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT CLOUD

SIREN 219200649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38 -4
Voie terrain: BD DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: SAINT-CLOUD
Commune source: 92064
SIREN demandeur: 219200649
SIRET demandeur: 21920064900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-CLOUD
Code postal demandeur: 92210
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202003
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/01/2020

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Mis à jour ce mois-ci 26/06/2020