Permis de construire Chantier commencé

00140113B0007

Transformation avec extension de surface

Sergy / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 107 CHEM DE LA CHARRIERE SERGY 01630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Décision

06/09/2013

Début chantier

06/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sergy (01401)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01630
Adresse: 107 CHEM DE LA CHARRIERE SERGY 01630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	74 m²	61 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Locaux	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 68P
Parcelle 2: C 1712

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 107
Voie terrain: CHEM DE LA CHARRIERE
Localité terrain: SERGY
Commune source: 01401
Localité demandeur: THOIRY
Code postal demandeur: 01710
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire Décision du 09/09/2013