Permis de construire Autorisé

0291842500006

Diminution de surface sans transformation

Plouenan / Finistère / Bretagne

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Adresse KERBELLEC PLOUENAN 29420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

578 m²

Surface du terrain

113.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Décision

21/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouenan (29184)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29420
Adresse: KERBELLEC PLOUENAN 29420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 578 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 578 m²
Agricole démoli: 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.887 m²	476 m²	578 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.887 m²	476 m²	578 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA MERCER
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: E 283
Parcelle 2: E 284
Parcelle 3: E 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA MERCER

SIREN 410405716

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MERCER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

STÉPHANE MERCER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

880604749

SIREN 880604749

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERBELLEC
Localité terrain: PLOUENAN
Commune source: 29184
SIREN demandeur: 410405716
SIRET demandeur: 41040571600011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: PLOUENAN
Code postal demandeur: 29420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/07/2025
Type de service public: Non rempli

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