Permis de construire Chantier commencé

06704321V0027

Nouvelle construction

Bischheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse ROUTE DE BRUMATH ET RUE FREDERIC MISTRAL BISCHHEIM 67800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.690 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.842 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Décision

09/03/2022

Début chantier

16/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bischheim (67043)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67800
Adresse: ROUTE DE BRUMATH ET RUE FREDERIC MISTRAL BISCHHEIM 67800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.690 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HERIA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 22 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HERIA

SIREN 852689389

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

ALSACE HABITAT

SIREN 548501360

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS XAVIER FREDERIC BENTZ

Directeur Général - né(e) en 1962

ETIENNE WOLF

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA)

SIREN 379906753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL DALBARADE

Autre - né(e) en 1973

FRANCOIS SCHMITT

Autre - né(e) en 1963

HUBERT RAYMOND ALAIN ROTH

Autre - né(e) en 1967

ISABELLE MARCOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

XAVIER CREPON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

BENOIT JEROME DOUXAMI

Directeur Général - né(e) en 1969

Société liée

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 200094332

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Gérant et associé indéfiniment responsable

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

SIREN 510475437

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE (C.I.P.A)

SIREN 391810918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MATTER

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDE RATZMANN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LUC LIPS

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-MARC LAUGNER

Administrateur - né(e) en 1952

NADIA MONKACHI

Administrateur - né(e) en 1964

ROLAND MAUPOMÉ

Administrateur - né(e) en 1955

GUILLEMINE ROBEIN

Directeur Général - né(e) en 1985

GERARD HUG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BRUMATH
Lieu-dit terrain: ET RUE FREDERIC MISTRAL
Localité terrain: BISCHHEIM
Commune source: 67043
SIREN demandeur: 852689389
SIRET demandeur: 85268938900017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67100
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bischheim, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²