Permis de construire Chantier commencé

9766071800005

Nouvelle construction

Dembeni / Mayotte / Mayotte

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Adresse LOTISSEMENT DES DECASES T- ILONI DEMBENI 97660

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.244 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Décision

03/04/2018

Début chantier

31/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dembeni (97607)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97660
Adresse: LOTISSEMENT DES DECASES T- ILONI DEMBENI 97660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.244 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 16
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MESHA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AW 562
Parcelle 2: AW 565
Parcelle 3: AW 566

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MESHA

SIREN 844118828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

COLAS MAYOTTE

SIREN 066305277

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE NATIVEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

JEAN-MICHEL LUCIEN SALLES

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

EXA (EXA)

SIREN 337725949

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LOUSSOUARN

Administrateur - né(e) en 1968

FREDERIC JEAN YVES ANDRE

Administrateur - né(e) en 1970

GUILLAUME ESPITALIER-NOEL

Administrateur - né(e) en 1966

KARINE MARIE JULIE JASMIN (EDMOND)

Administrateur - né(e) en 1969

LOIC GUILHEM DRIEUX

Administrateur - né(e) en 1973

PIERRE-YVES TESSIER

Administrateur - né(e) en 1957

XAVIER BRETHENOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1950

Associé indéfiniment responsable

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE (E.T.P.C)

SIREN 099378333

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC POLENNE

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT DES DECASES T-
Lieu-dit terrain: ILONI
Localité terrain: DEMBENI
Commune source: 97607
SIREN demandeur: 844118828
SIRET demandeur: 84411882800020
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MAMOUDZOU
Code postal demandeur: 97600
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 31/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 16
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dembeni, Mayotte

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²