Permis de construire Chantier commencé

04927716N0002

Extension de surface sans transformation

Sainte-Gemmes-D'andigne / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DE L OCEAN SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

330 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

3.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/09/2016

Autorisation

03/08/2016

Décision

03/08/2016

Début chantier

05/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Gemmes-D'andigne (49277)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49500
Adresse: 3 RUE DE L OCEAN SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49500

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Service public démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²
Locaux	814 m²	165 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	814 m²	165 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 1075
Parcelle 2: D 159
Parcelle 3: D 165

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L OCEAN
Localité terrain: SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
Commune source: 49277
Localité demandeur: STE GEMMES D ANDIGNE
Code postal demandeur: 49500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 05/09/2016
Date réelle d’autorisation: 03/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2016