Permis de construire Travaux terminés

04704214F0001

Extension de surface sans transformation

Brugnac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BARUTEAU BRUGNAC 47260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

187 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.047 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

24/06/2014

Décision

24/06/2014

Début chantier

18/05/2015

Fin travaux

04/05/2016

Localisation

Commune: Brugnac (47042)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47260
Adresse: BARUTEAU BRUGNAC 47260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	37 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	37 m²	82 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA FERME DE BARUTEAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 28
Parcelle 2: AM 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA FERME DE BARUTEAU

SIREN 314391681

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MAXIME GROSZ

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BARUTEAU
Localité terrain: BRUGNAC
Commune source: 47042
SIREN demandeur: 314391681
SIRET demandeur: 31439168100017
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: BRUGNAC
Code postal demandeur: 47260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 18/05/2015
Date réelle d’autorisation: 24/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2014

04704214F0003

Brugnac, Lot-et-Garonne

Brugnac, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²