Permis de construire Chantier commencé

09304822B0077

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 166 RUE EDOUARD BRANLY MONTREUIL 93100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Décision

02/11/2022

Début chantier

01/12/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 166 RUE EDOUARD BRANLY MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17 m²	156 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	17 m²	156 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FAIT TOUT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CE 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FAIT TOUT

SIREN 823398409

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 166
Voie terrain: RUE EDOUARD BRANLY
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 823398409
SIRET demandeur: 82339840900016
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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