Permis de construire Travaux terminés

00131324J0033

Extension de surface sans transformation

Prevessin Moens / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0283 ROUTE DU NANT PREVESSIN MOENS 01280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Décision

21/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

16/02/2026

Localisation

Commune: Prevessin Moens (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: 0283 ROUTE DU NANT PREVESSIN MOENS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	389 m²	68 m²
Commerce	200 m²	68 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ZEIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ZEIN

SIREN 903976181

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MORTADA MOUSSAWI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

YASSER MOHAMAD EL-MOUSSAOUI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ZEIN EL ABIDIN AL MOUSSAOUI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

KASSEM AL MOUSSAWI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0283
Voie terrain: ROUTE DU NANT
Localité terrain: PREVESSIN MOENS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 903976181
SIRET demandeur: 90397618100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PREVESSIN-MOENS
Code postal demandeur: 01280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 16/02/2026
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 06/06/2024