Permis de construire Annulé

0920121400028

Transformation avec extension de surface

Boulogne-Billancourt / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 4-6 RUE ESCUDIER BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.332 m²

Surface démolie

664 m²

Surface du terrain

1.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

19/09/2014

Décision

19/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (92012)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92100
Adresse: 4-6 RUE ESCUDIER BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 664 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 664 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.332 m²	0 m²	0 m²	1.540 m²
Locaux	2.205 m²	0 m²	664 m²	1.540 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.540 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GDG BARBUSSE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GDG BARBUSSE

SIREN 801432394

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

GDG INVESTISSEMTS

SIREN 492179791

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RIOU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

Président de SAS

489880740

SIREN 489880740

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIXIA

SIREN 481639862

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AIMERY DE LA ROCHEFOUCAULD

Gérant - né(e) en 1970

ALEXANDRA PESTEL (PINHAS)

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME GOULLIN

Gérant - né(e) en 1970

MAXENCE LAURENT ALFRED ROSSIGNOL

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4-6
Voie terrain: RUE ESCUDIER
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 92012
SIREN demandeur: 801432394
SIRET demandeur: 80143239400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/06/2015
Date réelle d’autorisation: 19/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

16/06/2014