Permis de construire Chantier commencé

02215824J0013

Extension de surface sans transformation

Guerledan / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse ZONE ARTISANALE DE GUERGUA GUERLEDAN 22530

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.019 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

12.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Décision

30/10/2024

Début chantier

10/12/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guerledan (22158)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22530
Adresse: ZONE ARTISANALE DE GUERGUA GUERLEDAN 22530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.397 m²	1.019 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIER CDJ
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 174
Parcelle 2: ZN 230
Parcelle 3: ZN 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIER CDJ

SIREN 798135174

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL TREMEUR CHATEAU

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE DE GUERGUA
Localité terrain: GUERLEDAN
Commune source: 22158
SIREN demandeur: 798135174
SIRET demandeur: 79813517400018
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: GUERLEDAN (ANCIENNEMENT MUR DE B
Code postal demandeur: 22530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2025