Declaration prealable Autorisé

0820582600001

Nouvelle construction

Fajolles / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 979 ROUTE DE LA SÈRE FAJOLLES 82210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

730 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/02/2026

Décision

10/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fajolles (82058)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82210
Adresse: 979 ROUTE DE LA SÈRE FAJOLLES 82210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE PRUNELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: A 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE PRUNELLE

SIREN 994138519

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGÉLIQUE FLORENCE PARIS

Gérant - né(e) en 1985

GILLES JEAN TORCOL

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 979
Voie terrain: ROUTE DE LA SÈRE
Localité terrain: FAJOLLES
Commune source: 82058
SIREN demandeur: 994138519
SIRET demandeur: 99413851900016
Code APE demandeur: 01.45Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 10/02/2026
Type de service public: Non rempli

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