Permis de construire Autorisé

05617813X0005

Nouvelle construction

Pontivy / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA SAINT-NIEL PONTIVY 56300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.036 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/09/2018

Autorisation

27/09/2018

Décision

27/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontivy (56178)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56300
Adresse: ZA SAINT-NIEL PONTIVY 56300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.018 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	4.018 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ACP CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 435
Parcelle 2: E 437
Parcelle 3: E 451

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ACP CONSTRUCTION

SIREN 532678257

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

510607682

SIREN 510607682

Gérant et associé indéfiniment responsable

ACP IMMO

SIREN 452601388

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE SCORDIA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

CINDY KREMBSER

Directeur Général - né(e) en 1977

LOUIS PIERRE AUGUSTE HESLOT-GUILLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MICHEL CHRISTIAN YVON MARIE HERVO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

MALEK ERIC REZGUI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1973

Président de SAS

AFIM

SIREN 434961785

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDY MARCHAIS

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

AFIM

SIREN 434961785

Associé indéfiniment responsable

LOREN INVEST

SIREN 843918251

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CINDY KREMBSER

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA SAINT-NIEL
Localité terrain: PONTIVY
Commune source: 56178
SIREN demandeur: 532678257
SIRET demandeur: 53267825700017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-GREGOIRE
Code postal demandeur: 35762
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 27/09/2018
Date réelle d’autorisation: 27/09/2018
Type de service public: Non rempli

Pontivy, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²