Permis de construire Chantier commencé

08306117F0027

Nouvelle construction

Frejus / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse POLE PRODUCTION LOTS 24-24 FREJUS 83600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2017

Autorisation

26/05/2017

Décision

26/05/2017

Début chantier

10/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frejus (83061)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83600
Adresse: POLE PRODUCTION LOTS 24-24 FREJUS 83600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EASY INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 237
Parcelle 2: AD 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EASY INVEST

SIREN 793553306

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC DONAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1968

PHILIPPE DONAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1962

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

SOCIETE DONAT DE GESTION (SDG)

SIREN 492310024

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERTRAND LUCIEN BEDUE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

FREDERIC DONAT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

484941786

SIREN 484941786

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POLE PRODUCTION LOTS 24-24
Localité terrain: FREJUS
Commune source: 83061
SIREN demandeur: 793553306
SIRET demandeur: 79355330600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FREJUS
Code postal demandeur: 83600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 10/10/2017
Date réelle d’autorisation: 26/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2017
Type de service public: Non rempli

Frejus, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²