Permis de construire Travaux terminés

01464320P0001

Transformation avec extension de surface

Saint Paul Du Vernay / Calvados / Normandie

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Adresse SAINT PAUL DU VERNAY 14490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Décision

12/06/2020

Début chantier

24/06/2020

Fin travaux

24/06/2023

Localisation

Commune: Saint Paul Du Vernay (14643)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14490
Adresse: SAINT PAUL DU VERNAY 14490

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	102 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEPHIE DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 1052

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEPHIE DEVELOPPEMENT

SIREN 803082411

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

COGEDIAC

SIREN 392219317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE FOURNIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MARC LEVILLY

Directeur Général - né(e) en 1966

MARIE-FRANCE HUYGHE BURNOG (HUYGHE)

Président de SAS - né(e) en 1966

Président de SAS

DELPHINE JEAN INVESTISSEMENT

SIREN 480098391

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER DANIEL GEORGES LECOMTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

OLIVIER EMMANUEL PIERRE MOISSON

Directeur Général - né(e) en 1970

DELPHINE JEAN

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes suppléant

538897018

SIREN 538897018

Commissaire aux comptes titulaire

COGEDIAC

SIREN 392219317

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: SAINT PAUL DU VERNAY
Commune source: 14643
SIREN demandeur: 803082411
SIRET demandeur: 80308241100023
Code APE demandeur: 68.32B
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 24/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Paul-Du-Vernay, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²