Permis de construire Autorisé

03506622M0014

Nouvelle construction

Chartres De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ILOT 7 CHARTRES DE BRETAGNE 35131

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.885 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2023

Décision

05/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres De Bretagne (35066)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35131
Adresse: ILOT 7 CHARTRES DE BRETAGNE 35131

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.758 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 56
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 56
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 29
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PORTES DE LA SEICHE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 571
Parcelle 2: AH 584

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PORTES DE LA SEICHE

SIREN 911834828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

502943400

SIREN 502943400

Directeur Général

807694385

SIREN 807694385

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Directeur général délégué

JEMA FINANCES

SIREN 444604623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE DOMINIQUE YVES DESFOSSES

Président de SAS - né(e) en 1964

Associé indéfiniment et solidairement responsable

HS FINANCES

SIREN 851990754

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES SERRAND

Président de SAS - né(e) en 1982

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

SECIB PROMOTION (SECIB)

SIREN 320218944

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DIDIER KERMOAL

Administrateur - né(e) en 1949

MARIANNE PIQUET

Administrateur - né(e) en 1976

MARYVONNE ANNICK HENRIETTE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

PATRICK FRANCOIS BERNARD MARIE CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE RENE VINCENT YVON

Administrateur - né(e) en 1954

MURIELLE PEAN HAMARD (PEAN)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

JACQUES LE GUENNEC

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Administrateur

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (C.I.B.)

SIREN 777456153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE ROBERT MARCEL GALLAIS

Administrateur - né(e) en 1945

MARIANNE BRIAND (PIQUET)

Administrateur - né(e) en 1976

MARYVONNE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

MICKAEL PICART

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE TRAVERT-LE ROUX (TRAVERT)

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE YVON

Administrateur - né(e) en 1954

THERESE JOUSSEAUME (SCOUBART)

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL TANGUY

Commissaire aux comptes suppléant

LOUIS JULES YVES LEPIOUFLE

Directeur Général - né(e) en 1988

JACQUES LE GUENNEC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

SECIB IMMOBILIER (SECIB IMMOBILIER)

SIREN 434834164

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DIDIER KERMOAL

Administrateur - né(e) en 1949

MARIANNE BRIAND (PIQUET)

Administrateur - né(e) en 1976

MARYVONNE ANNICK HENRIETTE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

PHILIPPE RENE VINCENT YVON

Administrateur - né(e) en 1954

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

JACQUES LE GUENNEC

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ILOT 7
Localité terrain: CHARTRES DE BRETAGNE
Commune source: 35066
SIREN demandeur: 911834828
SIRET demandeur: 91183482800012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 56
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chartres De Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.606 m²