Permis de demolir Autorisé

03034419P0001

Non renseigné

Vergeze / Gard / Occitanie

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Adresse LIEU-DIT "LES BOUILLENS" VERGEZE 30310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

150.322 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Décision

31/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vergeze (30344)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30310
Adresse: LIEU-DIT "LES BOUILLENS" VERGEZE 30310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 47

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NESTLE WATERS SUPPLY SUD (N W S SUD)

SIREN 702034398

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SALVATORE SBRIGLIONE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT "LES BOUILLENS"
Localité terrain: VERGEZE
Commune source: 30344
SIREN demandeur: 702034398
SIRET demandeur: 70203439800041
Code APE demandeur: 11.07A
Localité demandeur: VERGEZE
Code postal demandeur: 30310
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201910
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/10/2019

Vergeze, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²