Permis de construire Chantier commencé

02207916Q0011

Extension de surface sans transformation

Henon / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 8 RUE DE L'ARMEL FOYER-LOGEMENT EHPAD HENON 22150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.563 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Décision

10/10/2016

Début chantier

18/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Henon (22079)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22150
Adresse: 8 RUE DE L'ARMEL FOYER-LOGEMENT EHPAD HENON 22150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.581 m²	1.121 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.581 m²	1.121 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 385
Parcelle 2: AB 382
Parcelle 3: AB 540

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)

SIREN 272200015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAELLE ROUTIER (LASBLEIZ)

Autre - né(e) en 1977

JEAN-DENIS FRANCOIS MEGE

Directeur Général - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE L'ARMEL
Lieu-dit terrain: FOYER-LOGEMENT EHPAD
Localité terrain: HENON
Commune source: 22079
SIREN demandeur: 272200015
SIRET demandeur: 27220001500027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PLOUFRAGAN
Code postal demandeur: 22440
Nombre de chambres: 7
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2017
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2017