Permis de construire Travaux terminés

0280591400001

Extension de surface sans transformation

Brezolles / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DES MARRONNIERS BREZOLLES 28270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/02/2015

Autorisation

04/03/2014

Décision

04/03/2014

Début chantier

10/06/2014

Fin travaux

06/02/2015

Localisation

Commune: Brezolles (28059)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28270
Adresse: RUE DES MARRONNIERS BREZOLLES 28270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	92 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	92 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 267

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIREN 222800013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MARRONNIERS
Localité terrain: BREZOLLES
Commune source: 28059
SIREN demandeur: 222800013
SIRET demandeur: 22280001300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 06/02/2015
Date réelle d’autorisation: 04/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 06/02/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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