Permis de construire Autorisé

97220215BR029

Nouvelle construction

Les Anses-D Arlet / Martinique / Martinique

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Adresse LA SUCRERIE LES ANSES-D ARLET 97217

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

131 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

14.432 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Décision

28/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Anses-D Arlet (97202)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97217
Adresse: LA SUCRERIE LES ANSES-D ARLET 97217

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²
Service public démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	60 m²	131 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	60 m²	131 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE (SICSM)

SIREN 259720035

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SUCRERIE
Localité terrain: LES ANSES-D ARLET
Commune source: 97202
SIREN demandeur: 259720035
SIRET demandeur: 25972003500031
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIVIERE-SALEE
Code postal demandeur: 97215
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/08/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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