Permis de construire Autorisé

05929514O0041

Extension de surface sans transformation

Hazebrouck / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 106 ET 108 RUE DU PONT DES HAZEBROUCK 59190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Décision

21/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hazebrouck (59295)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59190
Adresse: 106 ET 108 RUE DU PONT DES HAZEBROUCK 59190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.515 m²	726 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.515 m²	726 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DA 39
Parcelle 2: DA 40
Parcelle 3: DA 41

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK

SIREN 333750545

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 106 ET 108 RUE DU PONT DES
Localité terrain: HAZEBROUCK
Commune source: 59295
SIREN demandeur: 333750545
SIRET demandeur: 33375054500076
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: HAZEBROUCK
Code postal demandeur: 59190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/11/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2014