Declaration prealable Autorisé

0461341790002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Junies / Lot / Occitanie

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Adresse LA MOULINE RIVIERE DE LA BUTTE LES JUNIES 46150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2017

Décision

02/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Junies (46134)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46150
Adresse: LA MOULINE RIVIERE DE LA BUTTE LES JUNIES 46150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	250 m²	147 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	147 m²
Commerce	0 m²	0 m²	147 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES NOUVEAUX TEMPLIERS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 30
Parcelle 2: A 31
Parcelle 3: A 32

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES NOUVEAUX TEMPLIERS

SIREN 798976601

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE WALGER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

DIDIER LALAISON

Liquidateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MOULINE
Lieu-dit terrain: RIVIERE DE LA BUTTE
Localité terrain: LES JUNIES
Commune source: 46134
SIREN demandeur: 798976601
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES JUNIES
Code postal demandeur: 46150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 0 m²