Declaration prealable Autorisé

0774411500013

Nouvelle construction

Samois Sur Seine / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 3 RTE DE VALVINS SAMOIS SUR SEINE 77920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Décision

01/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Samois Sur Seine (77441)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77920
Adresse: 3 RTE DE VALVINS SAMOIS SUR SEINE 77920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	432 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	432 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELLEFONTAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AT 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELLEFONTAINE

SIREN 801640210

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS PHILIPPE MARIE LAGRANGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RTE DE VALVINS
Localité terrain: SAMOIS SUR SEINE
Commune source: 77441
SIREN demandeur: 801640210
SIRET demandeur: 80164021000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOIS LE ROI
Code postal demandeur: 77590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/06/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2015

0774411500007

Samois Sur Seine, Seine-et-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2015

0774411500006

Samois Sur Seine, Seine-et-Marne

Samois Sur Seine, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 462 m²