Permis de construire Autorisé

06827022D0005

Transformation avec diminution de surface

Richwiller / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 17 RUE DES ARTISANS RICHWILLER 68120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

134 m²

Surface du terrain

4.567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Décision

13/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Richwiller (68270)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68120
Adresse: 17 RUE DES ARTISANS RICHWILLER 68120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 134 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²
Locaux	895 m²	134 m²	89 m²	191 m²
Commerce	86 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES ARTISANS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 08 225
Parcelle 2: 08 223
Parcelle 3: 08 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES ARTISANS

SIREN 519671523

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

439641119

SIREN 439641119

Associé indéfiniment responsable

SAMSE

SIREN 056502248

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE MARIE SUZANNE PACCOUD (FAUG-PORRET)

Administrateur - né(e) en 1956

MATHILDE MARIE YAGOUBI

Administrateur - né(e) en 1987

PATRICE JOPPE

Administrateur - né(e) en 1935

STEPHANIE MARIE PAIX

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARC RENÉ VIDAL

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1971

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Directeur Général - né(e) en 1968

ARNAUD-ETIENNE JOSEPH IRENEE BERIOT

Directeur général délégué - né(e) en 1960

GILLES JEAN-CLAUDE GERARD PUISSANT

Directeur général délégué - né(e) en 1972

KAREN ANNE VAYLET

Directeur général délégué - né(e) en 1976

VALÉRIE FRANÇOISE MARCELLE GAGLIARDI (MIGNOLA)

Directeur général délégué - né(e) en 1973

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Directeur général délégué - né(e) en 1962

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE JOSEPH MALFAIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

AGILI(3F)

SIREN 840062442

Administrateur

DUMONT INVESTISSEMENT

SIREN 345287734

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBÉRIC FRANÇOIS MARIE PAULZE D'IVOY DE LA POYPE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

CYRILL LUC ANDRE HENRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

DENIS ZANON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

EMMANUEL CHARLES PION

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

ERIC BERNARD GILLES BOURDON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

JACQUES JEAN ANTOINE PLATTARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEREMY JULIAN JORDAN ERVEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

JOSEPH JEAN-PAUL PIERRE MARIE JEHL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

MAXIME JEAN MAURICE MARIE JOPPE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

PATRICE JEAN MAURICE MARIE JOPPÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1935

PIERRE JEAN-CLAUDE PERRACHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

STEPHANE PAUL BERIOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Membre du directoire - né(e) en 1962

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Président du directoire - né(e) en 1968

Société liée

FIDELIANCE AUDIT (FID'IMPACT)

SIREN 302316674

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ROUHIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

JULIEN LE GUEN

Directeur Général - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Localité terrain: RICHWILLER
Commune source: 68270
SIREN demandeur: 519671523
SIRET demandeur: 51967152300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HAGUENAU
Code postal demandeur: 67500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/09/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Richwiller, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 186 m²