Permis de construire Travaux terminés

07404215A1009

Nouvelle construction

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 509 AVENUE DE GENEVE BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.185 m²

Surface démolie

945 m²

Surface du terrain

4.605 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/12/2017

Autorisation

11/09/2015

Décision

11/09/2015

Début chantier

06/07/2016

Fin travaux

29/12/2017

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 509 AVENUE DE GENEVE BONNEVILLE 74130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 945 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 340 m²
Locaux démolis: 605 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	340 m²	3.185 m²	340 m²	0 m²
Locaux	605 m²	0 m²	605 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 64
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 64
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 40
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOTHAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 91
Parcelle 2: AH 91

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARRERE

SIREN 443948773

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

399544428

SIREN 399544428

Commissaire aux comptes titulaire

FID SUD AUDIT

SIREN 410838460

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE RIU

Directeur Général - né(e) en 1954

Directeur Général

448707000

SIREN 448707000

Directeur Général

509649448

SIREN 509649448

Président de SAS

527490684

SIREN 527490684

Directeur Général

844758649

SIREN 844758649

Directeur Général

908538697

SIREN 908538697

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 509 AVENUE DE GENEVE
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 443948773
SIRET demandeur: 44394877300272
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX 06
Code postal demandeur: 31685
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 29/12/2017
Date réelle d’autorisation: 11/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/12/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 64
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bonneville, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²